administrateur de l'Etat, chef du département comptable ministériel, à

dans les limites

susvisé

les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que les actes de gestion courante associés

adjoint au sous-directeur, administrateur de l'Etat du deuxième grade

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires budgétaires et comptables

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

adjoint au sous-directeur, administrateur de l'Etat

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires budgétaires et comptables

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

adjoint au sous-directeur, administrateur de l'Etat

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires budgétaires et comptables

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

au grade d'administrateur hors classe

au titre de l'année 2023 et promus à ce grade

adjoint à la sous-directrice, administrateur de l'Etat

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires budgétaires et comptables

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

1

dans le grade d'administrateur civil, les administrateurs civils

attaché d'administration hors classe, ministère de l'éducation nationale, ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

administrateurs civils stagiaires

administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau des opérateurs de l'enseignement supérieur et de la recherche

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des opérateurs de l'enseignement supérieur et de la recherche

administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau des opérateurs de l'enseignement supérieur et de la recherche

au nom du ministre chargé l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des opérateurs de l'enseignement supérieur et de la recherche

directeur des services, chef du bureau des opérateurs de l'enseignement supérieur et de la recherche

au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des opérateurs de l'enseignement supérieur et de la recherche

chef du bureau de la réglementation comptable et du conseil aux EPLE

de représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des personnels de direction

Membres suppléants

conseiller d'administration scolaire et universitaire

agent comptable du groupement d'intérêt public pour la formation continue et l'insertion professionnelle de l'académie de Versailles

élèves des instituts régionaux d'administration

affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration

Institut régional

d'administration de Nantes